CONDITIONS GÉNÉRALES

Entreprise de Nettoyage Normandie

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de nettoyage proposées par l'Entreprise de Nettoyage Normandie, ainsi que les droits et obligations des parties.

Prestations proposées

L'Entreprise de Nettoyage Normandie propose des prestations de nettoyage destinées aux particuliers, professionnels et collectivités, notamment :

• Nettoyage de bureaux, commerces et logements

• Remise en état après travaux

• Lavage des vitres

• Entretien régulier ou ponctuel

• Dépoussiérage, désinfection, etc.

Toute prestation spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé

Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement

Le devis accepté (daté, signé et mention « Bon pour accord ») vaut commande ferme. La commande engage définitivement le client dès sa réception par l'Entreprise de Nettoyage Normandie.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire

Le paiement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis, soit :

• Par virement Bancaire
• Paiement sans contact 
• carte bancaire, via le syteme Stripe
• Chorus ( Entreprise  Pros )

• À la fin de la prestation, ou selon les échéances définies pour les contrats réguliers

Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-paiement à échéance, conformément aux articles L.441-6 et suivants du Code de commerce

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Faciliter l’accès aux locaux et équipements nécessaires à l’intervention

• Signaler toute zone sensible ou consigne particulière avant la prestation

• S'assurer que les lieux sont libres de tout danger pour le personnel intervenant

Engagement de l'Entreprise de Nettoyage Normandie

L'Entreprise s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin, selon les normes d’hygiène en vigueur

• Utiliser des produits et matériels adaptés

• Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure

CG – ENN – Avril 2025

Responsabilité

L'Entreprise de Nettoyage Normandie est assurée pour les dommages matériels causés dans le cadre de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation des locaux par le client

• D’événements extérieurs (inondations, sinistres, etc.)

• De force majeure

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant l’intervention, par écrit (courrier ou mail), avec description précise du litige. Une nouvelle intervention pourra être proposée si la demande est jugée fondée.

Résiliation

Tout contrat régulier peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires, par lettre recommandée. En cas d’annulation d’une prestation ponctuelle à moins de 24 h, des frais peuvent être facturés.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'Entreprise de Nettoyage Normandie,

CG – ENN – Avril 2025