Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de nettoyage proposées par l'Entreprise de Nettoyage Normiande, ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Prestations proposées
L'Entreprise de Nettoyage Normandie propose des prestations de nettoyage destinées aux particuliers, notamment :
Nettoyage de logements ;
Remise en état après travaux ;
Lavage de vitres ;
Entretien régulier ou ponctuel ;
Dépoussiérage, désinfection, etc.
Toute prestation spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.
3. Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Le devis accepté (daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ») avec la commande ferme. La commande engage définitivement le client dès sa réception par l'Entreprise de Nettoyage Normandie.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis, par les moyens suivants :
Virement bancaire ;
Paiement sans contact ;
Paiement par carte de crédit via le système Stripe.
Le règlement est exigible à la fin de la prestation, ou selon les échéances définies pour les contrats réguliers. Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-paiement à l’échéance, conformément aux articles L.441-6 et suivants du Code de commerce.
5. Obligations du client (Particuliers)
Accès et remise des clés : Vous vous engagez à être présent lors de l'intervention. En cas d'absence prévue, vous avez la possibilité de remettre un double des clés à l'entreprise au préalable
( au plus tard la veille de la prestation ).
Fin de prestation : Une fois l'intervention terminée, l'entreprise s'engage à restituer vos clés selon vos instructions.
Ponctualité : Le respect de l'heure convenue est indispensable pour la bonne organisation du planning.
Information préalable : En cas d'imprévu, merci de prévenir l'entreprise de toute modification ou report au plus tard la veille de la prestation.
6. Frais de déplacement
Toute intervention donne lieu à l'application d'un forfait de déplacement fixe de 30 €, couvrant les frais de trajet.
7. Engagements de l'Entreprise
L'Entreprise de Nettoyage Normandie s'engage à :
Réaliser les prestations avec soin, selon les normes d’hygiène en vigueur ;
Utiliser des produits et matériels adaptés ;
Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.
8. Responsabilité
L'Entreprise de Nettoyage Normandie est assurée pour les dommages matériels causés dans le cadre de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation des locaux par le client ;
Événements extérieurs (inondations, sinistres, etc.) ;
Force majeure.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant l’intervention, par écrit (courrier ou e-mail), avec une description précise du litige. Une nouvelle intervention pourra être proposée si la demande est jugée fondée.
10. Résiliation
Tout contrat régulier peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires, par lettre recommandée. En cas d’annulation d’une prestation ponctuelle à moins de 24 heures de l'intervention, des frais pourront être facturés.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'Entreprise de Nettoyage Normandie.