Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de nettoyage proposées par l’Entreprise de Nettoyage Normandie aux particuliers et professionnels.

2. Prestations proposées

L’entreprise propose des prestations de nettoyage et d’entretien pour les particuliers, notamment :

• nettoyage de logements ;
• remise en état après travaux ;
• lavage de vitres ;
• entretien régulier ou ponctuel ;
• dépoussiérage et désinfection.

Le détail des prestations est précisé dans chaque devis.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, personnalisé et valable un mois. Le devis signé par le client, avec la mention « Bon pour accord », accompagné ou non d’un acompte, vaut commande ferme.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement s’effectue à réception de facture, par virement bancaire, paiement sans contact ou carte bancaire via le système Stripe.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-paiement à l’échéance, selon les règles applicables.

5. Obligations du client, particuliers

Le client s’engage à préparer les lieux pour permettre à l’entreprise d’intervenir dans de bonnes conditions.

En cas d’absence prévue, un double des clés peut être remis à l’entreprise au plus tard la veille de la prestation. Toute modification ou report doit être signalé dès que possible.

6. Frais de déplacement

Toute intervention donne lieu à l’application d’un forfait de déplacement fixe de 30 €, couvrant les frais de trajet.

7. Engagements de l’entreprise

L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme et discrétion, dans le respect des lieux, des clients et des consignes données.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est couverte par une assurance professionnelle pour les dommages matériels causés dans le cadre de nos prestations. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des locaux par le client, événement extérieur ou force majeure.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la prestation, par écrit, courrier ou e-mail, avec une description précise du litige.

Une solution adaptée pourra être proposée si la réclamation est jugée fondée.

10. Résiliation

Tout contrat régulier peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires. En cas d’annulation d’une prestation ponctuelle à moins de 24 heures, des frais pourront être facturés.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans base légale ou accord préalable.

Le client peut exercer ses droits par e-mail à johannick76@gmail.com

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.