Conditions Générales de Vente ( CGV )
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de nettoyage proposées par l’Entreprise de Nettoyage Normandie, ainsi que les droits et obligations des parties.
Prestations proposées
L’Entreprise de Nettoyage Normandie propose des prestations de nettoyage destinées aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités, notamment :
• Nettoyage de bureaux, commerces et logements
• Remise en état après travaux
• Lavage de vitres
• Entretien régulier ou ponctuel
• Dépoussiérage, désinfection, etc.
Toute prestation spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.
Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement.
Le devis accepté (daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ») vaut commande ferme. La commande engage définitivement le client dès sa réception par l’Entreprise de Nettoyage Normandie.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis, soit par :
- Par virement Bancaire
- Paiement sans contact
- carte bancaire, via le syteme Stripe
- Chorus ( Entreprise Pros )
À la fin de la prestation, ou selon les échéances définies pour les contrats réguliers
Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-paiement à échéance, conformément aux articles L.441-6 et suivants du Code de commerce.
Obligations du client
Le client s’engage à :
• Faciliter l’accès aux locaux et aux équipements nécessaires à l’intervention
• Signaler toute zone sensible ou toute consigne particulière avant la prestation
• S’assurer que les lieux sont libres de tout danger pour le personnel intervenant
Engagement de l’Entreprise de Nettoyage Normandie
L’Entreprise s’engage à :
• Réaliser les prestations avec soin, selon les normes d’hygiène en vigueur
• Utiliser des produits et des matériels adaptés
• Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure
Responsabilité
L’Entreprise de Nettoyage Normandie est assurée pour les dommages matériels causés dans le cadre de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
• De mauvaise utilisation des locaux par le client
• D’événements extérieurs (inondations, sinistres, etc.)
• De force majeure
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant l’intervention, par écrit (courrier ou e-mail), avec une description précise du litige. Une nouvelle intervention pourra être proposée si la demande est jugée fondée.
Résiliation
Tout contrat régulier peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires, par lettre recommandée. En cas d’annulation d’une prestation ponctuelle moins de 24 heures avant l’intervention, des frais peuvent être facturés.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise de Nettoyage Normandie.